Certificats médicaux: circulaire du 27 septembre 2011

Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l'exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l'est pas....

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Renseignements

CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.

Fichier attaché

Circulaire27-09-2011 36.29 Ko

Problématique(s) Administration

Discipline(s) Médecine Générale

Mots-clés

certificat medical

Dernière modification : 22/10/2011 10:59