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Loi et règlementation

Circulaire DHOS du 2 mars 2007 Orientation en matière d'évolution des réseaux de santé: modalités de financement, evaluations interne et externe...En savoir plus Décret Evaluation des Pratiques Professionnelles Evaluation des Pratiques Professionnelles: - Objectifs - Modalités organisationnelles - Validation Frais et dons d'organe: décret 2009-217 du 29 février 2009 réglementation concernant les frais occasionnés lors d'un don d'organe ou de tissus (donneur vivant et donneur décédé) Décret 2009-29 : création d'un Comité National de l'Urgence Hospitalière Description des missions du Comité National de l'Urgence Hospitalière créé pour 3 ans Décret Télémédecine Décret précisant le champ de la télémédecine, les conditions de mise en oeuvre et l'organisation Certificats médicaux: circulaire du 27 septembre 2011 Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin... Mise au point sur les certificats médicaux Le certificat médical ne se justifie que s'il a une raison médicale. Il n'est obligatoire que si un texte législatif ou règlementaire l'exige. Dans de... Décret DPC du 30 décembre 2011 Décret relatif au développement professionnel des médecins. Décret du 9 janvier 2012 (DPC) Décret relatif à la Commission Scientifique Indépendante des médecins: Missions, composition et fonctionnement Rapport sur la simulation Le rapport sur l'état de l'art de la simulation dans le domaine de la santé, confié aux Pr Granry et dr Moll est paru sur le site de l'HAS