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Circulaire DHOS du 2 mars 2007
Orientation en matière d'évolution des réseaux de santé: modalités de financement, evaluations interne et externe...En savoir plus
Décret Evaluation des Pratiques Professionnelles
Evaluation des Pratiques Professionnelles: - Objectifs - Modalités organisationnelles - Validation
Frais et dons d'organe: décret 2009-217 du 29 février 2009
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Décret 2009-29 : création d'un Comité National de l'Urgence Hospitalière
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Certificats médicaux: circulaire du 27 septembre 2011
Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin...
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Le certificat médical ne se justifie que s'il a une raison médicale. Il n'est obligatoire que si un texte législatif ou règlementaire l'exige. Dans de...

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